Archives du Bulletin municipal

 

 

vendredi 31 mars 2017

CONCERTATION DU PLU : Pour faire suite à la réunion publique qui a eu lieu le jeudi 23 mars en mairie, une concertation a lieu du lundi 27 mars au vendredi 14 avril 2017 en mairie. Seront à votre disposition à l’accueil de la mairie pour consultation : le PADD, le règlement écrit et le règlement graphique. Vous pouvez déposer dans la boîte prévue à cet effet ou sur le cahier vos observations.

Permanence en mairie les lundi 3 et 10 avril, de 9h30 à 12h, sur rendez-vous.            Patrick MILLET, délégué adjoint à l’urbanisme.

 

vendredi 24 mars 2017

CONCERTATION DU PLU : Pour faire suite à la réunion publique qui a eu lieu le jeudi 23 mars en mairie, une concertation aura lieu du lundi 27 mars au vendredi 14 avril 2017 en mairie. Seront à votre disposition à l’accueil de la mairie pour consultation : le PADD, le règlement écrit et le règlement graphique. Vous pouvez déposer dans la boîte prévue à cet effet ou sur le cahier vos observations.

Patrick MILLET, délégué à l’urbanisme

 

 

vendredi 9 décembre 2016

SUITE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 NOVEMBRE :

Dossier P.L.U. de Camaret sur Mer – avis de la Commune de Camaret sur Mer sur les orientations générales du P.A.D.D. après débat public du 8 novembre 2016 et avant débat en conseil communautaire : La compétence élaboration des documents d’urbanisme a été transférée à la Communauté des Communes par arrêté préfectoral du  6 octobre 2015. Suite au débat public qui s’est tenu le 8 novembre 2016 à la salle St Ives sur le P.A.D.D., la communauté requiert une délibération afin de retranscrire, en les retraçant fidèlement, les orientations, la volonté et le projet politique de la commune.

Le P.A.D.D. présente les principes d’urbanisation pour 20 ans. Il constitue une  pièce maîtresse et introductive du P.L.U. Il « définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ». Il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain » (L123-1-3 du Code de l’Urbanisme).

Historique du dossier et des délibérations prises dans le dossier du P.L.U. : Le P.O.S. en vigueur à  Camaret  remonte à 1997. Dans un contexte juridique en évolution, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme a été prescrite le 31 mars 2006. Mise en attente dans l’attente de la finalisation du S.Co.T., l’élaboration du P.L.U. a été de nouveau prescrite par délibération n°2.1-DE-30.01.2012/11 du 30 janvier 2012.  Le Conseil Municipal a délibéré et débattu  sur les orientations générales du P.A.D.D. le 26 mai 2015, puis le  21 septembre 2015, et une nouvelle fois le 8 novembre 2016 suite au débat public. Lors de ce débat, organisé par la C.C.P.C., en présence de Roger LARS, vice-président de la C.C.P.C. en charge du P.L.U.I., du bureau d’études GEOLITT, des élus communaux, la chargée de projet du bureau d’études GEOLITT a effectué une présentation générale du P.L.U. en retraçant historique, le cadre règlementaire, les contraintes, l’échéancier. Un zoom a été effectué sur la loi littorale, avec l’arrière-plan constitué par le S.Co.T. du Pays de Brest, les principes régissant le P.A.D.D. Patrick Millet, délégué-adjoint à l’urbanisme, a exposé au public les axes défendus par le P.A.D.D. de Camaret : au regard des orientations en matière d’urbanisme, d’habitat, d’équipements, d’objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contrel’étalement urbain ainsi que de transports et de déplacements / de développement économique, de loisirs et d’équipement commercial et de développement des communications numériques / de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, et réseaux d’énergie.

 

 

Des questions ont été posées par le public sur le rôle joué par le S.Co.T., le développement des services publics nécessaires aux habitants en terme de déplacements notamment, la pérennité des activités agricoles dans un contexte contraint par la loi littorale, les secteurs à vocation de défense nationale.

Le projet de P.A.D.D. comporte des évolutions par rapport aux versions précédentes. Notamment, pour tenir compte de l’avis des personnes publiques associées, le taux prévisionnel de croissance démographique est ramené à 0,45 % par an, avec un objectif de 2.820  habitants à l’horizon 2036, représentant 242 nouveaux habitants supplémentaires sur 20 ans et 25 nouveaux logements par an, (15 résidences principales et 10 résidences secondaires), dont 30 % par densification et 70 % par extension des enveloppes urbaines.  L’enveloppe à consacrer au développement de l’urbanisation à vocation d’habitat sera de 36,5 hectares environ, tant en densification de l’existant, qu’en extension, sur la base d’une densité brute moyenne de 12 logements par hectare.

En terme d’urbanisation, il est précisé que le P.P.R.L., devenu exécutoire, constituera une servitude d’utilité publique qui s’imposera au P.L.U. Dans l’attente, les zones basses littorales sont exclues de l’enveloppe urbaine. L’extension de l’urbanisation est redéfinie, vers Kerven, Penfrat, Ty ar Guen, Keraudren, Le Kermeur et Lagatjar. En dehors de l’agglomération, sont prévues une seule extension limitée des habitations existantes en zone rurale, et pour les secteurs de Kerloc’h-Keranguyader et Lambézen leur densification car ils présentent une densité et un nombre significatifs et constituent des lieux de vie.

Le conseil municipal prend acte du contenu du P.A.D.D. avant sa transmission à la C.C.P.C. compétente en matière de P.L.U. et sa mise à l’ordre du jour du conseil communautaire.

 

 

18 novembre 2016 :

RÉUNION PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE SUR LE PADD DE CAMARET-SUR-MER - Précisions suite à l’article paru dans le Ouest France du 12-13 novembre 2016 :

Concernant Kerloc’h-Keranguyader et Lambézen : il s’agit de deux zones urbanisées à ce jour. Par application de la loi littoral, seuls sont densifiables les villages. Or, dans le SCOT du Pays de Brest, Camaret ne possède aucun village au sens de l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme. Ces deux zones, en l’état actuel, ne peuvent pas être densifiées. Cependant, le SCOT est en révision et, à ce titre, la Commune a demandé de prendre en considération la densité de constructions de ces deux zones pour essayer de les faire classer en « village », ce qui permettrait, le cas échéant, une certaine densification. A ce jour, rien n’est décidé ni acquis.

 

4 novembre 2016 :

REUNION PUBLIQUE – PLU – PROJET D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD): Dans le cadre de l’élaboration du PLU et de la rédaction du PADD, la Communauté de Communes et la commune organisent une réunion de concertation et d’échanges avec les habitants et les acteurs locaux.

Cette réunion se tiendra le mardi 8 novembre 2016 à 18h00 à la salle Saint Ives. Le projet de PADD, finalisé, peut dès à présent être consulté en mairie où il est à la disposition du public. Sont à votre disposition également en mairie un cahier de suggestions et une boite à idées vous permettant de vous exprimer sur les orientations proposées.

Lors de la réunion, il ne sera pas question du parcellaire ou de zones constructibles ou pas. La réunion portera exclusivement sur le projet politique élaboré par les élus et leur vision de l’avenir de leur commune. D’autres réunions traiteront du zonage.

 

28 octobre 2016 :

REUNION PUBLIQUE – PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE : RAPPEL

Depuis octobre 2015, la Communauté de Communes est compétente en matière de PLU et poursuit, en partenariat avec la commune, la finalisation de ce document. Après une première phase de diagnostic qui a permis de dégager les enjeux propres à Camaret, les élus rédigent actuellement le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD). Dans le cadre de l’élaboration du PLU et de la rédaction du PADD, la Communauté de Communes et la commune organisent une réunion de concertation et d’échanges avec les habitants et les acteurs locaux. Cette réunion se tiendra le mardi 8 novembre 2016, à 18h à la salle Saint Ives. Lors de la réunion, il ne sera pas question de parcellaire ou de zones constructibles ou pas. La réunion portera exclusivement sur le projet politique des élus et leur vision de l’avenir de leur commune. D’autres réunions à programmer ultérieurement traiteront du zonage.

 

21 octobre 2016 :

REUNION PUBLIQUE – PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE :

La commune travaille depuis 2012 à l’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme. Le PLU est un document d’urbanisme qui définit un projet d‘aménagement local. Il fixe également, dans le cadre de la règlementation en vigueur, des règles d’aménagement précises afin de permettre la mise en œuvre du projet. Il définit ainsi les affectations des différentes parcelles de la commune et les règles de construction pour l'habitat, l'activité économique et les services. Ces règles s’appliquent ensuite à l’ensemble des autorisations du droit des sols (Permis de construire, Certificats d’urbanisme…)

Depuis octobre 2015, la Communauté de Communes de la Presqu'île de Crozon est compétente en matière de PLU et poursuit, en partenariat avec la commune de Camaret, la finalisation de ce document. Après une première phase de diagnostic qui a permis de dégager les enjeux propres à Camaret, les élus rédigent actuellement le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD) de la commune. Dans le cadre de l’élaboration du PLU et de la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, la Communauté de Communes de la Presqu'île de Crozon et la commune de Camaret organisent une réunion de concertation et d’échanges avec les habitants et les acteurs locaux.

Cette réunion se tiendra le mardi 8 novembre 2016, à 18h à la salle Saint Yves

Les conclusions du diagnostic réalisé par le bureau d'études «Géolitt» et le projet de PADD seront exposés en présence des élus de la commune et de la communauté de communes. Cette réunion permettra également de rappeler la procédure d’élaboration d’un PLU et de préciser les échéances associées. Les Camaretois seront invités à s’exprimer lors d’un débat à la suite de la présentation.

 

29 avril 2016 :

PLAN LOCAL D’URBANISME - la compétence devient communautaire :

La Communauté de Communes de la Presqu’île de Crozon a pris la compétence « Plan Local d’Urbanisme » en octobre 2015. Ce document d’urbanisme réglementaire permet aux élus de traduire leur stratégie de développement et d’aménagement du territoire.

Un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), c’est-à-dire un PLU unique pour l’ensemble des communes de la Presqu’île, va donc être élaboré dans les années à venir. Jusqu’à son approbation en 2020, les documents d’urbanisme (PLU ou POS) en vigueur dans chaque commune restent applicables.

Le PLUi instaurera des règles d’aménagement et de construction à l’échelle de la parcelle, en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Brest en cours de révision ; il intégrera également la politique locale de l’habitat et remplacera ainsi l’actuel plan local de l’habitat (PLH).

Un comité de pilotage PLUi a été créé afin d’assurer une bonne collaboration entre les communes et un suivi régulier. Présidé par M. Roger Lars, vice-président de la Communauté de Communes et Maire de Landévennec, il réunit des représentants des sept communes : M. Henri LE PAPE (Argol), M. Patrick MILLET (Camaret), Mme Sylvie MOYSAN (Crozon), M. Louis RAMONE (Lanvéoc), M. Bruno LECHELLE (Roscanvel) et M. Jacques TORILLEC (Telgruc). Les communes du Faou, de Pont de Buis et de Rosnoën y sont également associées dans le cadre de la fusion à venir.

Une chargée de missions PLUi, Claire CHUSSEAU, a été recrutée en janvier 2016 afin de coordonner et animer la procédure d’élaboration du document. Tout au long de la procédure, Claire animera les réflexions et les échanges entre les différents élus et les partenaires institutionnels du projet mais également la concertation avec les habitants, les associations et les partenaires socio-économiques.

Dans le cadre de cette concertation, des registres sont à votre disposition à la mairie et au siège de la Communauté de Communes afin de recueillir vos avis et observations tout au long de la procédure.

 

vendredi 25 septembre 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015 :

Elaboration du PLU : Débat sur  le PADD suite avis des personnes publiques associées : Le conseil municipal a débattu une première fois sur le projet d’aménagement et de développement durable du PLU. Le projet a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées (une quinzaine d’organismes  publics). Les avis émis ont été transcrits dans le projet. Un 2ème débat est nécessaire. Ils portent sur la démographie, la qualification en villages, agglomération, la prise en compte des exploitations agricoles. Le conseil donne acte au maire du déroulement du 2nd  débat relatif au projet de PADD

 

Vendredi 29 mai 2015:

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MAI 2015 :

Elaboration du PLU : Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : L’élaboration d’un PLU a été prescrite en janvier 2012 après que le SCOT du Pays de Brest a été arrêté fin 2011.

Le PLU comporte plusieurs documents dont le PADD, pièce maîtresse, qui présente les principes d’urbanisation applicables pour 20 ans.

Le débat sur le PADD en conseil municipal est une formalité obligatoire.

Le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports, les déplacements, le développement économique, les loisirs…

Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il doit répondre aux besoins présents sans compromettre les besoins des générations futures.

Dans ses projections, le PADD table sur une croissance démographique de + 0,5 % par an, générant un besoin en logements de 480 unités, dans le contexte de la tendance constante à la diminution de la taille des ménages.

Prioritairement, la zone urbaine sera densifiée (espaces inutilisés, terrains nus repérés dans l’enveloppe urbaine).

L’extension de l’agglomération sera programmée en direction du Sud vers Kerven-Penfrat, de l’Est (Kéraudren), du Sud-Ouest vers Kermeur et Lagatjar.

Dans les hameaux seule la densification sera autorisée, sauf si elle porte atteinte à l’activité agricole.

Le conseil municipal a débattu les principes inscrits au PADD qui constituent les lignes directrices de développement pour la commune pour les deux prochaines décennies, dans le domaine de la vie en société, et sur les plans économique et environnemental. Le projet va être soumis aux personnes publiques associées (Préfecture, chambres consulaires, communes voisines…).

Le PLU comporte, outre le PADD, un rapport de présentation, des OAP (orientations d’aménagement et de programmation), un règlement, des annexes.

Le PADD est l’aboutissement d’un long travail mené entre le bureau d’études Géolitt et les commissions municipales.

Il reste de nombreuses étapes à franchir avant l’adoption du PLU, étapes au cours desquelles les camarétois seront consultés.

A cet égard, il est rappelé à tous qu’un registre destiné à recueillir les dépositions et suggestions est ouvert en mairie.

Vendredi 25 novembre 1013 :

Les grandes lignes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) sont à présent tracées.

Au-delà, l’élaboration du PLU nécessite que soient menées différentes études.

Sont actuellement en cours :

- l’inventaire des zones humides, réalisé en lien avec le SAGE de la Baie de Douarnenez : classe les zones répondant aux critères de zones humides (bureau ASCONIT)

- le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales : permettra d’assurer une meilleure gestion des écoulements d’eaux pluviales afin, par exemple, de lutter contre les inondations (bureau B3E)

- l’inventaire bocager : répertorie les talus, haies et fossés structurants du territoire.(Chambre d’Agriculture)

Bien d’autres travaux restent à réaliser comme par exemple la définition de la trame verte et bleue, l’élaboration d’un diagnostic agricole…etc. Dans un autre registre, le projet de Périmètre de Protection Modifié autour des monuments historiques en lien avec l’ABF, et le Plan de Prévention des Risques Littoraux, sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, sont actuellement en cours d’instruction. La finalisation de ces documents prendra plusieurs mois. Une fois achevés, ils seront incorporés au dossier du futur P.L.U.

 

vendredi 18 juillet 2014 :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 :

Approbation de l'inventaire des zones humides : L'inventaire des zones humides figure au nombre des cartes à annexer au dossier du PLU. La cartographie a été confiée par le Sage de la Baie de Douarnenez au bureau d'études ASCONIT. L'utilité des zones humides : elles jouent un rôle essentiel en traitant les micro-polluants, en retenant les matières en suspension, en régulant les eaux de pluie, retardant les inondations et soutenant les débits des ruisseaux en période sèche. Elles sont en outre des réservoirs de bio­diversité, des refuges écologiques. Elles représentant 12 °A du territoire de la commune, soit 141 ha. Il est imparti à Camaret de maintenir et développer son agriculture selon des modalités adaptées à la commune, de limiter la fragmentation des milieux par l'urbanisation, de restaurer ses zones humides ou dégradées, et de les promouvoir.

Au niveau du PLU, les zones humides seront indicées Nzh ou Azh. Travaux et aménagements y seront encadrés afin de ne pas leur porter atteinte. Le Conseil Municipal approuve l'inventaire des zones humides tel qu'il a été établi par ASCONIT, présenté en réunion publique à la mairie et négocié avec l'EPAB de la Baie de Douarnenez.

 

vendredi 6 décembre 2013:

PLU: ZONAGE DES ZONES HUMIDES SUR LA COMMUNE

Suite au travail d'inventaire élaboré conjointement par le comité de suivi, les techniciens du bureau ASCONIT, les riverains intéressés, la cartographie des zones humides est mise à la disposition du public, qui est invité à se rendre en mairie entre le 9 décembre 2013 et le 9 janvier 2014 pour émettre un avis sur la délimitation de ces « zones humides ». Un registre d'observations y est ouvert. Le bureau d'études prévoit d'effectuer à compter du 10 janvier des contre-visites dont l'objet sera de statuer avec chaque riverain sur la limite des zones humides qui le concerne.

 

Vendredi 22 novembre 2013:

URBANISME — PLU: Les grandes lignes du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) sont à présent tracées. Au-delà, l'élaboration du PLU nécessite que soient menées différentes études.

Sont actuellement en cours :

l'inventaire des zones humides, réalisé en lien avec le SAGE de la Baie de Douarnenez classe les zones répondant aux critères de zones humides (bureau ASCONIT),

le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales : permettra d'assurer une meilleure gestion des écoulements d'eaux pluviales afin, par exemple, de lutter contre les inondations (bureau B3E),

l'inventaire bocager : répertorie les talus, haies et fossés structurants du territoire (Chambre d'Agriculture). Bien d'autres travaux restent à réaliser comme par exemple la définition de la trame verte et bleue, l'élaboration d'un diagnostic agricole.. ,etc. Dans un autre registre, le projet de Périmètre de Protection Modifié autour des monuments historiques en lien avec l'ABF, et le Plan de Prévention des Risques Littoraux, sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, sont actuellement en cours d'instruction. La finalisation de ces documents prendra plusieurs mois. Une fois achevés, ils seront incorporés au dossier du futur P.L.U.

 

Vendredi 03 mai 2013 :

Les réunions de travail sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) viennent de se terminer. Pendant près de 6 mois, vos élus ont réfléchi aux principes d’aménagement à mettre en place à Camaret.

L’objectif pour les 20 ans à venir est de définir les idées directrices d’un projet qui soit économiquement efficace, écologiquement tolérable et socialement équitable.

D’ici la fin d’année, après une étape de formalisation du PADD, vous pourrez alors prendre connaissance du projet.

En attendant, cet été sera l’occasion de vous familiariser avec les règles, les instances et diverses notions qui gravitent autour de l’urbanisme, au travers de brèves : « A la découverte de l’urbanisme »…

 

Vendredi 11 janvier 2013 :

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays de Brest a été rendu exécutoire le 27 novembre 2011. Son approbation lance la mise en compatibilité des documents de planification du territoire dont le PLU de CAMARET. Le 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a délibéré pour prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols. Le Cabinet GEOLITT a achevé le diagnostic démographique, socio-économique, ainsi que le patrimoine naturel et bâti de la Commune. Cette étude servira de base de données pour l’élaboration de Rapport de Présentation du futur PLU. Cinq panneaux ont été affichés en mairie présentant la situation actuelle de la commune et définissant les enjeux pour les 20 ans à venir. Le « Porter à connaissance de l’Etat » est consultable en mairie et un registre est mis à la disposition du public pour y consigner des éventuelles observations. Le site internet de la mairie vous informe également sur le déroulement de la procédure du PLU.

Actuellement, nous sommes dans la phase du Projet d’Aménagement et du Développement Durable (PADD). Ce document est le projet politique de la municipalité pour les années à venir en ce qui concerne les projets d’aménagement , d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de la remise en bon état des continuités écologiques. Depuis le mois de septembre 2012, des ateliers regroupant des élus ont été mis en place sur 7 thèmes différents : Habitat, Patrimoine, Agriculture, Activités Maritimes, Loisirs, culture et sports, Economie et Tourisme, Espaces Publics. De ces débats, le Cabinet GEOLITT fera ressortir le choix politique des élus pour les 20 ans à venir. Une réunion publique sera alors programmée pour informer le public sur les différentes orientations.

 

Vendredi 21 décembre 2012 :

Le diagnostic des tendances économiques, sociales et environnementales de Camaret est achevé. Vous êtes invité à venir prendre connaissance de cet état des lieux en mairie, où cinq panneaux d’information sont affichés. Ils ont pour objectif de présenter la situation actuelle et ainsi définir les enjeux pour les 20 années à venir.

Vous êtes également conviés à consulter le « Porter à Connaissance de l’Etat », présentant les informations nécessaires à l’élaboration d’un PLU. Il souligne les textes législatifs et juridiques applicables, les modalités de financement des équipements publics, ainsi que les principales politiques de l’Etat à prendre en compte.

Tous ces documents sont consultables sur le site internet de la commune.

Pendant ce temps là … l’élaboration du PADD suit son cours. Rendez-vous en 2013.

 

Vendredi 26 octobre 2012 :

Quelques mois ont passé, et le PLU a avancé. La 1ère phase de diagnostic est désormais achevée. Elle présente les grandes tendances démographiques et économiques de Camaret, ainsi que le patrimoine naturel et bâti de la Commune. Ces données, collectées par le bureau d’études Geolitt, serviront de base à une pièce maitresse du futur P.L.U, qu’est le Rapport de Présentation. Très prochainement en mairie, vous pourrez venir consulter les panneaux présentant les conclusions de ces études. Nous ne manquerons pas de vous inviter à venir les découvrir dès leur installation.

L’étape suivante est celle de l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, que l’on appelle dans le jargon P.A.D.D. Cette phase est l’occasion pour les membres du Conseil Municipal d’afficher les grandes orientations urbanistiques pour les 20 années à venir. Pour définir ces priorités, vos élus se réunissent régulièrement en commission. Ces réunions se dérouleront jusqu’à la fin de l’année. Au printemps prochain, vous pourrez donc prendre connaissance d’une ébauche de ce PADD.

 

Vendredi 27 avril 2012 :

Un document d’information est à votre disposition en mairie et téléchargeable sur le site internet de la commune.

Ce document présente ce qu’est un PLU et quels sont les objectifs généraux du futur PLU de Camaret. Il retrace la procédure à respecter : diverses études à mener, procédures administratives à mettre en œuvre, telle l’enquête publique…

Ce document donne également des informations sur les éléments constitutifs du PLU, depuis le rapport de présentation jusqu’au règlement, qui présente les règles applicables selon la zone concernée.

Cette information sera présente de façon permanente sous forme d’un panneau qui sera affiché en mairie pendant toute la durée d’élaboration du PLU.


Vendredi 2 mars 2012 :

 L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) suit son cours.

 La délibération du Conseil Municipal, prise le 30 janvier dernier, pour prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) est affichée dans le hall de la mairie. Cette délibération définit les objectifs de la révision et les modalités de la concertation avec la population dans ce dossier de P.L.U. Vous êtes invités, dès à présent, à venir prendre connaissance de ces éléments et participer à la démarche. Un registre est à votre disposition, à l’accueil de la mairie, pour recueillir toutes vos observations. Vous pourrez suivre l’avancement du travail par le biais du Bulletin d’informations municipales, mais également sur le site de la commune, dont une page dédiée au P.L.U sera mise en ligne dans les prochains jours. Le PLU est en route…suivez le bientôt sur www.camaret-sur-mer.com .

 

Vendredi 17 février 2012 :

Un nouveau PLU prescrit :

 La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est relancée. Une nouvelle délibération du Conseil Municipal a été prise le 30 janvier dernier pour prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) afin d’intégrer les évolutions règlementaires et législatives les plus récentes.

Cette délibération a également été l’occasion de définir, en détails, les modalités de la concertation avec la population dans ce dossier de P.L.U.

D’une part, des moyens d’information du public seront mis en place pour suivre l’avancement des travaux et de la procédure. Cela se fera par le biais de parutions dans le bulletin municipal papier et numérique, et l’exposition de panneaux consultables en mairie.

D’autre part, la collectivité souhaite donner l’occasion à ses habitants d’exprimer leur point de vue. Ainsi, toute personne intéressée peut venir consigner ses observations sur un registre spécialement ouvert à cet effet en mairie. Parallèlement, deux réunions publiques seront organisées afin de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et le projet de P.L.U. Ces deux temps forts donneront la possibilité à la population de venir participer au débat et se renseigner sur le projet.

Vous êtes invités, dès à présent, à venir prendre connaissance de la délibération du Conseil municipal, affichée dans le hall de la mairie.

 

 © Mairie Camaret-sur-Mer 2006  Imprimer la page