Etat-civil

CARTE D’IDENTITE : A compter du 1er décembre 2016, les dossiers seront pris en mairie de Crozon sur rendez-vous uniquement au 02.98.27.10.28. Imprimé et liste des pièces à fournir disponibles à l'accueil de la mairie de Camaret.

 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est de 15 ans (uniquement pour les personnes majeures).

 

Pièces nécessaires pour une première demande :

 

Ø       2 photographies d’identité récentes de format  de 3,5X4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et de préférence en couleur

Ø       1 justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) au nom du demandeur

Ø       Copie d’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)

Ø       En cas de divorce, joindre une copie complète du jugement.

 

Pièces nécessaires pour le renouvellement de la carte d’identité :

 

Ø       Documents nécessaires pour une 1ère demande

Ø      Apporter l’ancienne carte ou la déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire à la gendarmerie) et 25 € en timbres fiscaux si perte ou vol.

 

Mineur : Présence du père ou de la mère

 

PASSEPORT : Les dossiers sont désormais pris en mairie de Crozon sur rendez-vous uniquement au 02.98.27.10.28. Imprimé et liste des pièces à fournir disponibles à l'accueil de la mairie de Camaret.

 

site de la mairie de Crozon :  http://www.crozon.com/default.php?page=191#section_3

 

Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés

 

Liste des documents à fournir :

 

Ø       Copie intégrale de votre acte de naissance en original (faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail) 

Ø       2 photographies d’identité récentes de format  de 3,5X4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et de préférence en couleur

Ø       1 justificatif de domicile récent à vos nom et prénom

Ø       Des timbres fiscaux pour un montant de 86 €

Ø       Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc ...)

Ø       Le formulaire de demande rempli et signé

Ø       S’il s’agit d’un renouvellement, votre ancien passeport (s’il comporte un ou des visas toujours valides, il vous sera restitué).

 

ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil.

 

La durée de validité du passeport électronique est de 10 ans pour une personne majeure.

 

Pour les personnes mineures

 

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.

Désormais les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.

Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.

La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

 

Liste des documents à fournir :

 

Ø       Copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail) 

Ø       2 photographies d’identité récentes de format  de 3,5 X 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et de préférence en couleur

Ø       1 justificatif récent du domicile du représentant légal

Ø       Des timbres fiscaux pour un montant de 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus ou 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Ø       Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal

Ø       S’il s’agit d’un renouvellement, l’ancien passeport de l’enfant (s’il comporte un ou des visas toujours valides, il sera restitué).

Ø       Selon la situation, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale

Ø       Une pièce d’identité du représentant légal

Ø       Le cas échéant une pièce d’identité du mineur

 

ATTENTION : le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.

 

Le passeport d’une personne mineure est remis en présence de son représentant légal.

A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

 

La durée de validité du passeport électronique est de 5 ans pour une personne mineure quel que soit son âge.

 

CARTE D’ELECTEUR

 

Pièces et conditions nécessaires :

 

Ø       carte nationale d’identité

Ø       Justificatif de domicile

Ø       Avoir 18 ans

Ø       Etre de nationalité française ou justifier d’un décret de naturalisation

 

Il est désormais possible de s’inscrire par correspondance en téléchargeant un formulaire à compléter sur internet (site www.service-public.fr rubrique élections) et en l’expédiant par courrier avec les pièces justificatives toujours avant le 31 décembre.

www.service-public.fr

 

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

 

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées.

Un mineur français pourra ainsi franchir les frontières muni de son seul passeport en cours de validité ou avec sa seule carte nationale d'identité en cours de validité. 

 

EXTRAIT D’ACTE DE DECES

 

Délivrance en mairie sur présentation d’une pièce d’identité

Préciser :

 

Ø       Date du  décès

Ø       Noms et prénoms du défunt

 

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

 

Délivrance en mairie sur présentation d’une pièce d’identité

Préciser :

 

Ø       Date de mariage

Ø       Noms et prénoms des époux

Ø       Filiation de chacun (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la mère)

 

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

 

Délivrance en mairie sur présentation d’une pièce d’identité

Préciser :

 

Ø       Date de naissance

Ø       Noms et prénoms

Ø       Filiation (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la mère)

 

DECLARATION DE DECES

 

Effectuer cette déclaration dans les 24 heures qui suivent le décès auprès de la mairie du lieu de décès.

 

Pièces nécessaires :

 

Ø       Livret de famille ou extrait d’acte de naissance

Ø       Certificat médical confidentiel

 

DECLARATION DE NAISSANCE

 

Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d’accouchement.

Si le troisième jour est un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

 

Pièces nécessaires :

 

Ø       Certificat médical d’accouchement

Ø       Livret de famille

Ø       Carte d’identité, extrait d’acte de naissance

Ø       Copie de l’acte de reconnaissance s’il y a lieu

 

RECENSEMENT NATIONAL

 

Tous les jeunes (filles et garçons) de 16 ans doivent se faire recenser dans la commune de résidence durant leur mois anniversaire.

 

Pièces nécessaires :

 

Ø       Livret de famille et carte d’identité de l’intéressé

 

TITRE DE SEJOUR : demande à faire à la Préfecture

 

Pièces nécessaires à fournir, pour une première demande et renouvellement :

 

Ø       Passeport avec visa

Ø       Extrait d’acte de naissance ou de mariage traduit en français

Ø       Justificatif de domicile

Ø       3 photos

 © Mairie Camaret-sur-Mer 2006  Imprimer la page