Avis d'enquêtes publiques pour la modification du POS:

 

 Par arrêté n°81/2015 en date du 23 mars 2015, le maire de la commune de CAMARET/MER a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°2 du Plan d’Occupation des Sols qui concerne la création d’un emplacement réservé en vue de la réalisation d’un parking sur une partie du site de l’ancienne gare.

A cet effet, M. le conseiller délégué du Tribunal Administratif de Rennes a désigné :

Monsieur André QUINTRIC, inspecteur d’académie en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur,

Monsieur Claude BAIL, maître principal de la marine nationale en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 15 avril au vendredi 15 mai 2015 inclus, soit pendant une durée de 30 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de CAMARET/MER.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique environnementale en s’adressant à la mairie de CAMARET/MER.

Par ailleurs, les informations relatives à l'enquête publique environnementale de la modification n°2 du POS de CAMARET/MER,  pourront être consultées sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.camaret-sur-mer.com

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire-enquêteur :

-      soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie - BP 56 – 29570 CAMARET/MER,

-      soit par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.camaret@gmail.com

en précisant dans les 2 cas la mention « enquête publique environnementale de la modification n°2 du POS ».

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de CAMARET/MER, les :

·         Mercredi 15 avril de 9h à 12h

·         Mardi 28 avril de 14h à 17h

·         Mercredi 13 mai  de 14h à 17h

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées transmis au maire de la commune de CAMARET/MER, en Préfecture du Finistère et au Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de 30 jours à compter de l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de CAMARET/MER aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site Internet pendant une durée d’un an.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de CAMARET/MER et sur le site Internet de la commune, http://www.camaret-sur-mer.com , pendant une durée de 1 an.

 RAPPORT, CONCLUSIONS et AVIS du Commissaire Enquêteur :
 © Mairie Camaret-sur-Mer 2006  Imprimer la page