MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS DE CAMARET-SUR-MER - mise à disposition du public du projet :

Le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Camaret-sur-Mer fait l’objet d’une modification simplifiée consistant à supprimer l’emplacement réservé n°4 situé au lieu-dit de l’Ecole de Kerloc’h. Cette modification simplifiée a été engagée par délibération du conseil municipal le 21 septembre 2015 et est aujourd’hui poursuivie par la Communauté de Communes de la Presqu'île de Crozon, désormais compétente en matière de documents d’urbanisme. Dans le cadre de la procédure, le dossier du projet de modification du POS est actuellement mis à la disposition du public à la mairie de Camaret-sur-Mer et au siège de la CCPC (ZA Kervandez à Crozon), aux jours et heures habituels d’ouverture, depuis le 15 février 2016 et pour une durée de un mois. Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur les registres déposés en mairie et au siège de la CCPC.
 © Mairie Camaret-sur-Mer 2006  Imprimer la page