AVIS DE 2 ENQUETES PUBLIQUES UNIQUES :

 

1/ Relative au zonage d’assainissement des eaux usées et au zonage d’assainissement des eaux pluviales de CAMARET-SUR-MER

2/ Portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CAMARET-SUR-MER et la mise en place des périmètres de protection modifiés de la Tour VAUBAN, de Notre Dame de ROCAMADOUR et des alignements de Lagadjar.

 

Les deux enquêtes concomitantes uniques se tiendront sur la commune du jeudi 19 avril 2018 (9h) au Jeudi 24 mai 2018 (17h) inclus, soit pendant une durée de 36 jours.

AVIS D’ENQUETE

PUBLIQUE UNIQUE

Relative au zonage d’assainissement des eaux usées

et au zonage d’assainissement des eaux pluviales de CAMARET-SUR-MER

 

Par arrêté n°18-32 en date du 28 mars 2018, le maire de la commune de CAMARET-SUR-MER a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du jeudi 19 avril 2018 (9h) au Jeudi 24 mai 2018 (17h) inclus, soit pendant une durée de 36 jours.

Le dossier d’enquête porté par la commune de Camaret sur Mer porte sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage d’assainissement des eaux pluviales de CAMARET-SUR-MER

Le dossier d’enquête publique unique comprend notamment :

1/ pour le zonage d’assainissement des eaux usées :

-        Une note de présentation non technique précisant notamment le contexte réglementaire, le zonage, les caractéristiques et les incidences du projet ;

-        Un dossier d’actualisation du zonage d’assainissement et ses annexes (carte de zonage d’assainissement des eaux usées, cartes des résultats des contrôles du SPANC, détail de calcul de l’évaluation du prix de l’eau) ;

-        La décision de l’autorité environnementale au titre de l’examen au cas par cas (MRAe n° 2017-005070) en date du 19 juillet 2017 ;

-        Les pièces administratives afférentes à la procédure.

2°/ pour le plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales :  

-        Une note de présentation non technique précisant notamment le contexte réglementaire, le zonage, les caractéristiques et les incidences du projet 

-        Un dossier d’étude de zonage d’assainissement et en annexe une carte de zonage d’assainissement pluvial ;

-        La décision de l’autorité environnementale au titre de l’examen au cas par cas (MRAe n° 2017-005005) en date du 19 juillet 2017 ;

-        Les pièces administratives afférentes à la procédure.

Mme Maryvonne MARTIN, juriste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de CAMARET-SUR-MER, 1 Place d’Estienne d’Orves, à CAMARET-SUR-MER - 29570

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront déposés et consultables à la mairie de CAMARET-SUR-MER pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h  et de 13 h 30 à 17 h. Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de CAMARET-SUR-MER.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

-        par courrier à l’adresse suivante : Madame la commissaire-Enquêtrice –  Enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées et le zonage d’assainissement des eaux pluviales de CAMARET-SUR-MER –  en Mairie – 1, Place d’Estienne d’Orves – 29570 CAMARET-SUR-MER.

-        ou par mail à l’adresse suivante : enqueteszonagescamaretsurmer@gmail.com

La commissaire enquêtrice assurera 5 permanences et recevra le public à la mairie de CAMARET-SUR-MER les

       Jeudi 19  avril  de 9h00 à 12h00

       Jeudi 26 avril de 14h00 à 17h00

       Samedi 05 mai de 9h00 à 12h00

       Lundi 14 mai de 14h00 à 17h00

       Jeudi 24 mai de 14h00 à 17h00.

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Mairie de CAMARET-SUR-MER dès affichage de l’arrêté.

Les informations relatives à l’enquête publique du projet de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage d’assainissement des eaux pluviales de CAMARET-SUR-MER peuvent être consultées sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : http://www.camaret-sur-mer.com

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au maire de la commune de CAMARET-SUR-MER et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en mairie de CAMARET-SUR-MER, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la commune de CAMARET-SUR-MER. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Commune.

Après l’enquête publique, le projet du projet de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de CAMARET-SUR-MER, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil municipal.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le Maire de la Commune de CAMARET-SUR-MER.

 © Mairie Camaret-sur-Mer 2006  Imprimer la page