Qu'est ce qu'un PLU ?

  • Généralités : Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification qui prévoit l’urbanisation pour les 10-20 ans à venir.

Il évalue les besoins en matière d’habitat, d’équipement, d’environnement, d’économie,… à partir d’un diagnostic de territoire, puis prévoit le développement de la commune dans une approche durable, et, enfin, règlemente l’occupation et l’utilisation du territoire communal.

Prévu par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le PLU a vocation de remplacer l’actuel Plan d’Occupation des Sols (POS). Le POS, aujourd’hui en vigueur, date de 1997, et ne tient donc pas compte des dernières normes.

 

  • Le cadre réglementaire :

Il existe une hiérarchie des normes, dans laquelle le PLU se situe en bas. Il doit donc respecter de nombreuses lois et documents qui lui sont supérieurs.

Quelques liens, à propos de :

- toutes les lois : http://www.legifrance.gouv.fr

- Schéma de Cohérence Territoriale : http://www.pays-de-brest.fr/le-scot.php

- Programme Local de l’Habitat : http://www.comcom-crozon.com/1/129.aspx

- Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau : http://www.sagebaiededouarnenez.org

 

  • Documents constitutifs d’un PLU :

- Rapport de présentation : Présente la situation de la commune au regard de son environnement, de son économie et de ses données sociales. Il prend ainsi en compte de nombreuses données liées au territoire communal (géographie, géologie, faune et flore, architecture, démographie, déplacements, secteurs d’activité, etc…) pour établir un diagnostic de territoire. Cela permet de dégager les grandes tendances, permettant ainsi d’appréhender les évolutions et répondre aux besoins actuels et à venir.

- Projet d’Aménagement et de Développement Durable : c’est le projet politique de la commune pour les années à venir. Il présente les « orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ».

- Orientations d’Aménagement et de Programmation : elles ont pour objet de développer une logique de projet sur des secteurs stratégiques. Elles peuvent ainsi prévoir un échéancier de l’ouverture à l’urbanisation, définir les actions et opérations nécessaires à la mise en valeur de l’environnement et au renouvellement urbain afin d’assurer le développement de la commune.

- Règlement : est constitué d’un règlement écrit et d’une cartographie. Ce document liste les règles d’urbanisme applicables selon le zonage. Elles précisent la constructibilité de la zone, les règles de constructions à respecter, les extensions possibles, fixent l’emprise de la construction sur une parcelle donnée, etc…Le document graphique différencie des zones en fonction de leur nature (U : urbaine ou AU : à urbaniser, A : agricole, N : naturelle) avec des sous-divisions selon le caractère propre de l’endroit et les règles particulières qui s’y appliquent.

- Annexes

 © Mairie Camaret-sur-Mer 2006  Imprimer la page