Urbanisme

Les principales autorisations d’urbanisme sont  :

 

Ø       Le certificat d’urbanisme.

Ø       La déclaration préalable.

Ø       Le permis de construire.

Ø       Le permis d’aménager.

Ø       Le permis de démolir.

 

Pour des renseignements sur les formalités à accomplir, consulter le site officiel de l'administration française  rubrique logement ou s’adresser en Mairie.

 

 

 

Ø    Je construis mon mur ou ma clôture …

 

o       Les murs de soutènement  Þ    pas de formalité 

o      Les clôtures   Þ    déclaration préalable

 

Ø    Je veux installer une piscine fixe…

 

o      Sans couverture ou avec une couverture modulable…

                       

Je construis une piscine fixe de plus de 10m² et de moins de 100m² :

 

ü      Elle n’a pas de couverture   Þ    déclaration préalable

ü      Elle dispose d’une couverture pour protéger de la chaleur ou pour la sécurité   Þ   déclaration préalable

ü      Elle dispose d’une couverture modulable, d’une hauteur de plus de 1,8m au dessus du niveau de l’eau  Þ    permis de construire

           

o      Avec une couverture fixe…

 

ü      Je construis une piscine avec une couverture fixe de 2 m de haut Þ    permis de construire

 

Ø    J’installe une antenne parabolique et / ou un climatiseur…

 

o      Je fixe, de manière durable, une antenne parabolique et / ou un climatiseur…

                        Je ne change pas le volume mais je modifie l’aspect extérieur de l’immeuble Þ    déclaration préalable

 

o      J’installe des équipements à énergie renouvelable…

 

v     J’installe une éolienne…

 

ü      Eolienne de moins de 12m de hauteur Þ     pas de formalité

ü      Au  delà de 12m de hauteur    Þ    permis de construire

 

v     J’installe des panneaux solaires…

 

ü      Pas de création de surface de plancher et moins de 12m de haut  Þ     pas de formalité  mais le PLU peut interdire les panneaux solaires pour protéger le paysage

ü      Plus de 12m de haut, ou installés sur un bâtiment existant  

      Þ    déclaration préalable

 

Ø    Je veux stationner ou installer ma caravane…

 

            J’installe ma caravane sur un terrain autre que la cour de ma maison…

 

o       Zone NDs    Þ    il est interdit de  poser une caravane sur un terrain                            situé en zone NDs

 

o       Autres zones :

 

v     Moins de trois mois par an, consécutifs ou non 

      Þ     pas de formalité

v     Plus de 3 mois par an, consécutifs ou non  

      Þ    déclaration préalable

                       

Ø    Quelles autorisations pour les résidences mobiles ?...

 

                                  

                         Résidences mobiles de loisir avec roues (mobil homes)….

 

o                  Je veux installer mon mobil home sur un terrain de camping

                                   Þ    Stationnement autorisé

o                  Je voudrais installer dans mon jardin mon mobil home

                                  Þ    Le stationnement est interdit

 

Ø    Démolition …..

 

Seules les démolitions effectuées en zone « bâtiment de France » sont   soumises à autorisation.

 

 

Les lotissements de moins de 10 ans peuvent être soumis à une réglementation différente de celle du Plan d’Occupation des Sols existant.

 

 Vous pouvez trouver les formulaires de demande de déclaration préalable, de permis de construire et de certificat d’urbanisme en cliquant sur les liens suivants :

 

Déclaration Préalable

 

Permis de Construire

 

certificat d'urbanisme

 

Fiche d'aide au calcul des SURFACE DE PLANCHER et SURFACE TAXABLE

 © Mairie Camaret-sur-Mer 2006  Imprimer la page